Politique de remboursement
Conditions Générales de Vente (CGV) – Autocaravane.be
1. Identité du vendeur
Nom de l’entreprise : Mathias Mulle de Terschueren - autocaravane.be
Adresse : Rue Borneau 17, 6230 Pont-à-Celles
Numéro d’entreprise : 0760.551.462
TVA : BE 0760.551.462
E-mail : mathias@autocaravane.be
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site "autocaravane.be" portant sur la vente d’attestations personnalisées, envoyées par courrier postal.
3. Nature des produits
Les attestations vendues sont personnalisées selon les spécifications fournies par le client (ex. : nom, date, contenu spécifique).
Elles sont réalisées sur commande et sont uniques à chaque acheteur/véhicule.
4. Prix et paiement
Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue en ligne via [carte bancaire / PayPal].
La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement complet.
5. Livraison
Les attestations sont envoyées par voie postale à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délai de livraison estimé : entre 15 et 60 jours ouvrables à compter de la réception du paiement.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le consommateur ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les produits confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés.
En validant la commande, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation, du fait de la nature personnalisée du produit.
7. Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à mathias@autocaravane.be dans un délai de 7 jours après réception du produit.
En cas de litige, le droit belge est applicable. Les tribunaux compétents seront ceux de Charleroi.
8. Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande.
Conformément au RGPD, le client peut demander la consultation, la rectification ou la suppression de ses données en contactant mathias@autocaravane.be.